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Togo - Importation : les produits « sensibles » soumis à une déclaration préalable

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Avant toutes importations, les produits dits « sensibles » devront être déclarés au ministère en charge du Commerce et de la Promotion de la consommation locale. L’arrêté interministériel N°031/MSCIDSPPCL/MEF/MAPAH portant déclaration préalable d’importation et de commercialisation des produits sensibles au Togo a été pris le 17 juillet 2020 et rappelé dans un communiqué le 26 août dernier.

La liste comprend plusieurs produits dont de première nécessité, mais aussi de construction. « Le ministère chargé du Commerce dispose de quarante-huit (48) heures pour donner suite à la demande. En cas d’avis favorable, il est délivré un certificat de déclaration d’importation. En cas de rejet, un avis motivé est notifié à l’opérateur économique », informe le communiqué.

L’autorisation d’importation desdits produits est valable pour une durée d’un (01) an. Ni cessible ni transmissible, elle précise le volume annuel admis et la possibilité ou non de fractionner le volume.

Voici la liste des produits « sensibles » :

-animaux et poissons vivants,
- bières, boissons gazeuses, boissons énergisantes, ciment et clinker, denrées alimentaires d'origine végétale, animale et halieutique, eau minérale, fer à béton, huile végétale, juvéniles de poissons ou d'animaux -aquatiques, produits carnés, riz, sachets plastiques, tissus imprimés, tôles, tuyaux PVC.

A.L


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