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Maoulid: 931 condamnés obtiennent grâce royale

Maroc - Societe
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La grâce royale a été accordée à 931 personnes, dans le cadre de la célébration de l’Aïd Al Maoulid.

Certains détenus et d’autres personnes condamnées pour divers délits dans différents tribunaux du Maroc sont libres. La faveur du Roi Mohammed VI a été faite à 677 détenus. Il s'agit de :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 273 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 400 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus.
Les bénéficiaires de la Grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 254 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 76 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 163 personnes.

– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 03 personnes.


Maoulid: 931 condamnés obtiennent grâce royale
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