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Togo - L’ARCEP avertit Togocom et Moov

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L’Autorité de régulation des communications électroniques des postes (ARCEP), dans un communiqué, « met en demeure les sociétés Togo Cellulaire et Atlantique Télécom Togo (Moov) ». Raison, différenciation tarifaire.

Ces deux sociétés de téléphonie mobile pratique une « différenciation des tarifs des communications on-net (intra-réseau) et off-net (inter-réseau, en violation des clauses de leurs cahiers de charges », dénonce l’institution de régulation, précisant que la mise en demeure leur a été signifiée ce 12 novembre 2020.

S’appuyant sur l’article 23, qui dispose : « Le titulaire n’est pas autorisé à appliquer des tarifs différents pour les appels ou SMS envoyés par ses utilisateurs en fonction du destinataire de ces appels et/ou SMS, même si ceux-ci sont clients d’un autre opérateur mobile togolais, à l’exception des appels SMS envoyés aux clients d’opérateurs étrangers ».

Le Comité de direction de l’ARCEP parle de « pratique discriminante », empêchant toute « concurrence loyale et saine dans le secteur car elle tend à encourager et à favoriser – parce que moins chères – les communications au sein d’un même réseau (intra-réseau), au détriment d’autres réseaux (inter-réseaux ».

L’Autorité de régulation des communications électroniques des postes invite Togocom et Moov à se conformer à la loi dans un délai de huit jours. Sinon, « une procédure formelle de sanction pourrait être engagée à leur encontre comme le prévoient les cahiers de charges », poursuit le communiqué.

A.H.










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