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Point de la situation relative aux arriérés de salaire des anciens travailleurs de Salguidia

Guinée - Societe
Le Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a fait une communication relative à la situation des arriérés de salaire des anciens travailleurs de Salguidia. Il a rappelé qu’un Protocole d’Accord a été signé le 15 Novembre 2019 avec la société Emiratie « Alsa Asset Management Ltd » d’Abu Dhabi à l’effet d’investir dans l’aménagement et l’exploitation des terres agricoles de l’ex-Salguidia, dans la préfecture de Forécariah, pour la production, la transformation industrielle, la commercialisation et l’exportation de l’ananas et autres produits maraichers.
C’est pourquoi, la société Salguidia, fruit de la coopération guinéo-libyenne, a été dissoute par le décret D/2020/014/PRG/SGG du 15 janvier 2020 et l’État guinéen a repris en pleine propriété tous les actifs, en vue de leur transfert à cet autre investisseur.
Ainsi, la nouvelle société dénommée Société Agro-industrielle Guinéo-Émiratie, en abrégé « Sage S.A » est une société anonyme d’économie mixte régie par les règles de l’OHADA et les dispositions de la Loi 056/AN du 08 Décembre 2017 portant Gouvernance Financière des Sociétés et Établissements Publics et toutes autres législations régissant les sociétés en République de Guinée.

Le décret de dissolution de la société Salguidia et la convention d’établissement de la nouvelle société « Sage S.A » disposent que le passif social (arriérés de salaires, droits de séparation) est à la charge du partenaire émirati pour le compte de la nouvelle société « Sage S.A » et le passif d’exploitation à la charge de l’État.
A cet effet, les anciens travailleurs ont réclamé un montant de 9.828.244.139 GNF dont 1.744.846.904 GNF au titre des droits de séparation et 8.083.397.235 GNF comme arriérés de salaires au 30 Juin 2020.

Cependant, le dernier paiement d’arriérés de salaires remonte au mois de mars 2014 sur la base d’un protocole d’accord signé par la Direction Générale de l’usine, la Délégation syndicale des travailleurs de Salguidia et l’Inspection Générale du Travail.
A travers ce Protocole d’Accord, les Parties sont convenues en particulier, de ce qui suit :
- Le rappel des salaires met fin à toute réclamation de rémunération pendant toute la durée de rénovation et d’extension de l’entreprise ;
- Les prochains salaires ne seront payés qu’à la reprise de la production, excluant tout paiement de rappel ;
- Les Parties renouvellent leur engagement à la préservation de la quiétude et de la paix dans la Cité.
Le Ministre a informé que le partenaire émirati continue son programme d’investissement qui laisse entrevoir une reprise rapide des activités de l’ex- Salguidia.

Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur (I) la nécessité pour les Ministères de l’Industrie et de la Justice de travailler de concert pour mettre en exergue et régler définitivement toutes les questions pendantes et (II) pour le Ministre de l’Industrie de donner des dates butoirs aux différents tenants actuels des terres afin de garantir le transfert du patrimoine cédé.

Au terme de l’exposé, le conseil a donné son soutien au Ministre et l’encouragé à poursuivre le processus de relance de Salguidia.