Lomé, le 12 novembre 2020
Lettre Ouverte
A
Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise, Palais de la Présidence,
Lomé-TOGO
Monsieur le Président de la République,
Les mouvements et associations de la société civile à savoir : Association des Victimes de la Torture au Togo (ASVITTO), Mouvement Conscience Mandela (MCM), ont la faveur de porter à votre connaissance ce qui suit :
« Tous presque nus, on nous amena à la Gendarmerie Nationale en face de la BTCI à Lomé. Arrivée là en pleine nuit, devant une mini villa clôturée, on nous avait tous fait asseoir, le dos contre le mur, les armes bien pointées sur chacun de nous par un certain nombre d’autres agents, bien cagoulés qui attendaient juste de recevoir l’ordre pour tirer sur nous. Je voyais ma mort en face. Que faire ? Je commençai à prononcer ma dernière prière ».
Ces paroles sont celles d'un de nos concitoyens interpellés, pour certains, dans le cadre des manifestations politiques, pour d'autres dans l'affaire dite de « Tigre révolution » ou « insurrection armée », et qui décrivent de manière triste et lugubre, l'une des pires formes de torture, et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : la simulation du peloton d'exécution dont ils ont été victimes.
En effet, dans certaines unités de garde-à-vue comme le Service Central de Recherches et d'Investigations Criminelles (SCRIC), beaucoup de nos concitoyens continuent par être l'objet de ces actes inhumains et d'une rare cruauté que la société togolaise reprouve depuis la Convention des Nations Unies contre la torture du 10 décembre 1984 jusqu'à la Loi N° 2015-010 DU 24 novembre 2015 portant Nouveau Code Pénal, en passant par sa Loi fondamentale du 14 octobre 1992 qui sacralise la personne humaine et la rend inviolable.
Monsieur le Président de la République,
En ratifiant la Convention des Nations Unies contre la torture en 1987 et en instituant cette même année la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH), puis en ajoutant à sa mission de protection et de promotion des Droits de l’Homme, celle de prévention de la torture et les autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants par la Loi Organique N° 2018-006 du 20 juin 2019, notre pays le Togo a voulu bouter définitivement hors de ses frontières, ce crimes ignoble qu'est la torture de ce qu'il a de cruel, d'odieux et d'inhumain.
Malheureusement, force est de constater qu'après le tôlée général qu'ils ont suscité en 2012 suite à la publication du rapport de la CNDH, la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants continuent par être pratiqués sur nos concitoyens qui, pour certains, y ont laissé leur vie, pour d'autres encore, traîneront les séquelles à vie, ceci, en violation des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 2 de la Convention des Nations Unies contre la torture selon lesquelles :
« Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, qu'il s'agisse de l'état de guerre ou de menace de guerre, d'instabilité politique intérieure ou de tout autre état d'exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture ».
De même, l'Article 12 de cette même Convention dispose que : « Tout État partie veille à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un acte de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction ».
Les victimes de ces actes hautement abjects, leurs avocats et des associations ont à plusieurs reprises saisi des autorités compétentes de ces cas de tortures, notamment monsieur le Doyen des juges d'instruction du Tribunal de Lomé, monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Lomé, monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Lomé, madame la Présidente de la CNDH, monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, monsieur le Ministre des Droits de l'Homme, de la Formation à la Citoyenneté, des Relations avec les Institutions de la République, porte-parole du Gouvernement, madame le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; mais aucune suite favorable n'y a été donnée.
C’est pour cette raison que les différentes structures signataires de la présente lettre vous saisissent, en votre qualité de garant du respect de la constitution, des droits de la personne humaine, des traités et accords internationaux, et au regard de votre serment, pour que toute la lumière soit faite sur ces actes de violences à caractères cruels, inhumains ou dégradants dont ont été victimes vos concitoyens, et que les auteurs soient punis conformément aux lois de la République.
Dans l’attente que notre démarche retiendra votre attention, nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en l’expression de notre très haute considération.
M. Monzolouwè B. E. ATCHOLI KAO
Me Joseph Nadikpa K. AKPOSSOGNA
Ampliations :
- Coordination du Système des Nations Unies au Togo
- Représentant-Résident de la CEDEAO au Togo
- Délégation de la Commission de l’UE au Togo
- Représentant-Résident de l’OIF au Togo
- Ambassade d’Allemagne au Togo
- Ambassade de France au Togo
- Ambassade des USA au Togo
- Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH)
- Le Médiateur de la République
- Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
- Amnesty International (AI), Section Togo
- Presse locale et internationale
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