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La loi Bodjona mise à rude épreuve : Les manifestations de rue presqu’interdites

Togo - Politique
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Il se passe actuellement à l’Assemblée nationale ce que les députés eux-mêmes appellent une relecture de la loi N°2011-010 du 16 mars 2016, communément appelée « loi Bodjona » sur les conditions des manifestations publiques pacifiques.

En réalité pour nombre d’observateurs avertis, il s’agit d’un « charcutage » de la loi Bodjona qui commence par déranger dans certains milieux. Une dizaine d’articles (3, 6, 9, 10, 12, 13, 17, 19, 20, 21) subissent une modification et 2 (9 alinéas 1 et 2) nouveaux articles sont créés.

Selon les nouvelles dispositions, désormais, les manifestations publiques ne sont autorisées qu’entre 11 heures et 18 heures. Selon l’article 9 alinéas 1, « Dans le cadre des réunions ou manifestations pacifiques publiques, l'itinéraire comporte un seul point de départ, un seul tronçon de route et un seul point de chute ».

Ce qui veut dire que les organisateurs d’une marche pacifique publique n’ont plus le droit de prévoir plusieurs points de départ pour une marche. Il en est de même pour les points de chute qui ne seront désormais qu’un.

L’alinéa 2 de cet article 9 stipule : « Pour des raisons stratégiques, économiques et sécuritaires, les manifestations sont interdites sur certains axes et zones notamment :
- toutes les routes nationales
- les axes et zones où se déroulent de fortes activités économiques, dans les centres urbains
- les axes et zones proches des institutions de la république
- les axes et zones proches des chancelleries et résidences des ambassadeurs et représentants d'organisations internationales
- les axes et zones proches des camps militaires et des camps de service de sécurité ».

Aussi, « le nombre de manifestations organisées par semaine dans une ville peut être limité par l'autorité administrative compétente en fonction de la disponibilité des forces de sécurité et de l'ordre devant être affectées à l'encadrement desdites manifestations », selon toujours l’alinéa 2 du même article.

Selon cette disposition, il y a des zones exclusivement réservées pour les manifestations publiques pacifiques.

A en croire les informations, les députés Agbéyomé Kodjo et Abass Kaboua qui étaient présents le matin pour le vote de la loi sur la sécurité intérieur, ont boycotté la séance sur la modification de la loi Bodjona cet après-midi. Gerry Taama, présent ce soir à l’Assemblée nationale lors de la modification de cette loi, tente de faire valoir ses motions.

« Autant les menaces sécuritaires imposent des restrictions aux libertés, autant l’expression des libertés publiques, si elles sont trop restreintes, risquent de devenir de nouvelles menaces sécuritaires. En effet, les citoyens ne trouvant pas suffisamment des moyens d’expression républicains peuvent être tentés d’agir hors du cadre des institutions et de la loi. La limitation du nombre des localités pour des manifestations en une journée, la limitation des zones, la restriction sur le nombre des horaires ainsi que les délais possibles pour l’organisation des manifestations dans une journée nous inquiètent profondément », a fait remarquer Gerry Taama, président du groupe parlementaire NET-PDP. Il a exhorté le gouvernement à reconsidérer sa restriction sur les libertés des manifestations publiques pacifiques.

Dans son exposé de motif, le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Payadowa Boukpessi a justifié la modification de la loi Bodjona par le souci du gouvernement d’assurer un meilleur encadrement des manifestations et de la sécurité des riverains, entre autres.

I.K


La loi Bodjona mise à rude épreuve : Les manifestations de rue presqu’interdites
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