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La loi Bodjona mise à rude épreuve : Les manifestations de rue presqu’interdites

Togo - Politique
iciLome | | 15 Commentaires
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Il se passe actuellement à l’Assemblée nationale ce que les députés eux-mêmes appellent une relecture de la loi N°2011-010 du 16 mars 2016, communément appelée « loi Bodjona » sur les conditions des manifestations publiques pacifiques.

En réalité pour nombre d’observateurs avertis, il s’agit d’un « charcutage » de la loi Bodjona qui commence par déranger dans certains milieux. Une dizaine d’articles (3, 6, 9, 10, 12, 13, 17, 19, 20, 21) subissent une modification et 2 (9 alinéas 1 et 2) nouveaux articles sont créés.

Selon les nouvelles dispositions, désormais, les manifestations publiques ne sont autorisées qu’entre 11 heures et 18 heures. Selon l’article 9 alinéas 1, « Dans le cadre des réunions ou manifestations pacifiques publiques, l'itinéraire comporte un seul point de départ, un seul tronçon de route et un seul point de chute ».

Ce qui veut dire que les organisateurs d’une marche pacifique publique n’ont plus le droit de prévoir plusieurs points de départ pour une marche. Il en est de même pour les points de chute qui ne seront désormais qu’un.

L’alinéa 2 de cet article 9 stipule : « Pour des raisons stratégiques, économiques et sécuritaires, les manifestations sont interdites sur certains axes et zones notamment :
- toutes les routes nationales
- les axes et zones où se déroulent de fortes activités économiques, dans les centres urbains
- les axes et zones proches des institutions de la république
- les axes et zones proches des chancelleries et résidences des ambassadeurs et représentants d'organisations internationales
- les axes et zones proches des camps militaires et des camps de service de sécurité ».

Aussi, « le nombre de manifestations organisées par semaine dans une ville peut être limité par l'autorité administrative compétente en fonction de la disponibilité des forces de sécurité et de l'ordre devant être affectées à l'encadrement desdites manifestations », selon toujours l’alinéa 2 du même article.

Selon cette disposition, il y a des zones exclusivement réservées pour les manifestations publiques pacifiques.

A en croire les informations, les députés Agbéyomé Kodjo et Abass Kaboua qui étaient présents le matin pour le vote de la loi sur la sécurité intérieur, ont boycotté la séance sur la modification de la loi Bodjona cet après-midi. Gerry Taama, présent ce soir à l’Assemblée nationale lors de la modification de cette loi, tente de faire valoir ses motions.

« Autant les menaces sécuritaires imposent des restrictions aux libertés, autant l’expression des libertés publiques, si elles sont trop restreintes, risquent de devenir de nouvelles menaces sécuritaires. En effet, les citoyens ne trouvant pas suffisamment des moyens d’expression républicains peuvent être tentés d’agir hors du cadre des institutions et de la loi. La limitation du nombre des localités pour des manifestations en une journée, la limitation des zones, la restriction sur le nombre des horaires ainsi que les délais possibles pour l’organisation des manifestations dans une journée nous inquiètent profondément », a fait remarquer Gerry Taama, président du groupe parlementaire NET-PDP. Il a exhorté le gouvernement à reconsidérer sa restriction sur les libertés des manifestations publiques pacifiques.

Dans son exposé de motif, le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Payadowa Boukpessi a justifié la modification de la loi Bodjona par le souci du gouvernement d’assurer un meilleur encadrement des manifestations et de la sécurité des riverains, entre autres.

I.K


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 15   Maximus Djitri | Jeudi, 8 Août 2019  - 17:6
  Le ZOZO qui a declarer;" NOUS SOMMES ANC, NOUS C'EST ET VOUS C'EST VOUS" Il est devenu subitement sourd muet????????
Et son nemesis qui a pris la cle des champs??????????????????? toujours sourd et muet???????????????????????????

Dites leur de faire au moins des declarations pour condamner la forfeiture de l'assemblee nationale mouton.

 14   Nash | Jeudi, 8 Août 2019  - 8:38
  Ça va péter sur la gueule de ce boukpessi et cette soit disant députés de ramassis et consort. En fait que Gil et son ufc. Les ennemis du peuple sont unir, ufc et consorts. Tous minables

 13   Togotogo | Jeudi, 8 Août 2019  - 8:17
  Patience et longueur de temps... (La Fontaine). Que n'avons-nous vu dans ce pays ? Où sont les Kortho, les Eklo et autres Laclé de sinistre mémoire ? Tous ces faiseurs de lois de circonstance passeront, le peuple Togolais survivra et reconstruira ce pays car rappelez-vous toujours de ce passage de Ecclésiaste, chapitre 3, verset 1: "Il y a un temps pour tout et un moment pour toute chose sous le soleil"...

 12   Firmin | Jeudi, 8 Août 2019  - 6:53
  Depuis quand demande t - on la liberté à quelqu'un ?
Le peuple doit s'insurger pour chasser cette canaille. Si nécessaire, la grenade est la solution. Il ne faut même plus discuter avec ces chiens, il faut juste les faire dégager.

 11   montogo | Jeudi, 8 Août 2019  - 6:45
  Réponse à 4-Lucrece
  toi tu vit au togo? as tu une fois suivit une marche?
ne racontez pas les choses qui nont pas existe.
tama a raison trop de restriction entraine le desordre et justement ce sont les interdictions des marche qui ont entraine des tueries et casse.

une chose lorsquon ne sait pas gouverner il faut degager car selon moi tout ce qui se passe nest que la malguovernance.

cest simple celui qui organise une manifestation assure la securite des lieux on a pas besoins de deploiyer un bataillon de militaire ou policier pour encadrer une marche. sauf si lautorite elle meme sait que elle a echouer lamatablement .

 10   Folly | Jeudi, 8 Août 2019  - 6:13
  Seule les armes peuvent dégager CES voyous qui prétendent gouverner mon pays. Fatigué avec votre Putin de pasivisme et de gros mots

 9   Sentinelle | Jeudi, 8 Août 2019  - 3:44
  Réponse à 8-Poste #1 a tout dit
  Les anciens deputes burkinabais ont fait plus que ca. Ou sont ils maintenant.
N'est ce pas un de ses deputes " Independant UNIR" qui disait qu'ils sont arrives deuxieme apres UNIR dans le Wawa avec 4000 voix de plus que l'opposition. Mais quand la cour supreme a renvoye et UNIR et Independant UNIR et le NET que le bourrage la c'est trop, on ne les plus vu vociferer. Il faut etre con pour creer une association denommee" Ne touche pas a mon President" dans ce pays.

J'oubliais c'est seulement au Togo qu'on a le meme taux de participation avant et apres l'annulation des elections dans certains localites.

 8   Poste #1 a tout dit | Jeudi, 8 Août 2019  - 1:34
  Le poste #1 a tout dit

 7   Bonne proposition | Jeudi, 8 Août 2019  - 1:32
  Moi je trouve que cette loi est une bonne chose dans ce sens que ce pouoir va se terminer bientot et cèest eux meme UNIR qui seront dans lèopposition tres bientot t qui suibiront la rigeur de cette loi stupide.Que le Togolais a un esprit tres limite.

 6   Etiko | Jeudi, 8 Août 2019  - 1:19
  Réponse à 3-GNAROU
  Hihiiiihi notre SDF devrait demander aussi une loi sur les chiens atteints de rage à Sotouboua. Pouah pouah rien qu''un didon qui se prend pour un bœuf. Chuan useless de Sotouboua!!!!🤗😜


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