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La presse électronique togolaise prolonge le débat sur les réformes constitutionnelles



  [11/23/2018 11:57:01 AM]  | Kiosque | Apanews | Lu :951 fois | 2 Commentaires
 

Togo  - La presse électronique du Togo, parcourue vendredi par APA, relaie les différentes positions défendues par le pouvoir et l’opposition, en prélude à la reprise des travaux en commission d’aujourd’hui par les députés sur le projet de loi portant modification de la Constitution.



« Réformes : la majorité recadre le débat », titre Republicoftogo, soulignant qu’après la vive tension mercredi à l’Assemblée nationale, au premier jour de l’examen par la commission des lois du projet de réformes constitutionnelles, « les discussions devraient reprendre vendredi », d’après Christophe Tchao, président du groupe parlementaire UNIR (majorité présidentielle) ».

« L’opposition exige la prise en compte des suggestions de l’expert de la Cedeao qui propose que l’article 59 contienne la précision suivante : +Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels (…)+ ».

Les opposants veulent, à travers cette exigence, « introduire le principe de rétroactivité et d’empêcher ainsi le président sortant de se représenter », explique le site.

« En matière de droit constitutionnel, il faut rappeler un principe de base : la loi n’a pas d’effets rétroactifs, ce qui signifie qu’une loi est sans application aux situations juridiques dont les effets ont été entièrement consommés sous l’empire de la loi ancienne », souligne Republicoftogo.

« Il ne faut donc pas appliquer une loi à des actes ou des faits juridiques qui se sont passés antérieurement au moment où elle a acquis effet obligatoire. Autrement dit, la loi dispose pour l’avenir », ajoute le média.

En revanche, « la Cedeao a cru devoir trouver une méthode pour nous emmener au consensus », a objecté, sur IciLome, Me Isabelle Ameganvi, présidente du Groupe parlementaire ANC.

« La proposition de loi faite par l'expert constitutionnaliste recruté par la Cedeao pour les réformes constitutionnelles ne passe pas à l'Assemblée nationale. Le régime de Faure Gnassingbé, visiblement, ne veut pas en entendre parler. La situation irrite l'opposition qui, lors de l'examen du projet de loi en commission, a constaté que le gouvernement est revenu avec son ancien texte de 2017, laissant de côté le texte de l'expert », poursuit le site d’informations.

Ainsi pour Togobreakingnews, le ministre togolais de la Sécurité, Damehame « Yark, prophétise la fin (de carrière) des leaders de la Coalition et prévient » des représailles contre « ceux qui tenteront d’empêcher la tenue de ces élections ».

Le général Yark précise, en effet, que la Force sécurité élection (FOSE) 2018 est prête à accompagner la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à tenir les élections législatives le 20 décembre prochain.

Pour ce ministre, cité par Togobreakingnews, « le boycott est un choix démocratique », même s’il ne s’imagine « pas par quel moyen ceux qui veulent empêcher les élections le feront ».

Source : | Apanews..

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Commentaires


 2   LU POUR VOUS | 11/24/2018 4:02:21 PM
« Nous ne souhaiterons pas que l'on nous oppose deux textes..." Dixit Me Améganvi


il n' est pas question ! Si UNIR s' amuse au " jeu de deux textes " alors je marcherais (même seul) sur Lomé 2 comme Djitri avait marché sur l'Elysée pour empêcher la vente des hélicoptères militaires.

Ce n' est plus un secret pour personne: devant un seul texte le Groupe Parlemenataire ANC est souvent dépassé et fuit les débâts sous le pretexte de montrer son courroux!
Et maintenant deux textes á la fois ??????
UNIR ne nous faites pas cela!
 

 1   Abladjo | 11/24/2018 2:22:38 AM

Des conneries sur la rétroactivité ou la mon rétroactivité.

Un fait juridique établi dans le passé mais dont les effets courent dans le présent est régit par la loi ancienne et la nouvelle loi.

Seul les faits établi dans le passé et les effets ne courent pas dans le présent mais finient dans le passé ne sont régis que par l ancienne loi et la rétroactivité portera atteinte à ces faits.

Est ce que Woabe Vaurien effacera dans l histoire du Togo ses mandats passés ? Non et être président n est pas une sanction. Par contre sa présidence passée à des effet dans le présent donc la nouvelle loi s imposera à lui.

Si une loi nouvelle interdit la polygamie, les polygammes ne divorceront pas pour la non rétroactivité mais ils ne pourront pas se marier sous la nouvelle loi sans divorcer des autres femmes.

Ce n est pas une question de rétroactivité c est une question de bon sens, d esprit de la loi et d intérêt général.

 


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