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Presse togolaise
L'attaque meurtrière à Tajoura en juillet dernier pourrait constituer un crime de guerre (ONU)
  Les Nations Unies ont renouvelé lundi leur appel à toutes les parties au conflit libyen pour que la reddition des comptes soit établie concernant les frappes aériennes meurtrières menées l’été dernier à Tajoura, près de la capitale Tripoli.1/28/2020 3:28:42 PM
 

Le 2 juillet 2019, deux frappes aériennes ont touché un complexe sous le contrôle de la Brigade de Daman, un groupe armé allié au gouvernement libyen d’accord national (GNA). Au moins 53 migrants et réfugiés ont été tués par l’une des (...) Lire la suite

 


En Ituri, Michelle Bachelet souligne que la tragédie a trop duré et doit cesser
  La Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, a commencé jeudi sa première visite en République démocratique du Congo (RDC) par un déplacement dans la province de l’Ituri, dans le nord-est du pays, où elle a rencontré des membres des communautés Lendu et Hema.1/25/2020 1:56:24 PM
 

Ces deux communautés ont fait l’objet d’un récent rapport de l’ONU qui indique que de « potentiels crimes contre l’humanité » auraient pu être commis dans le territoire de Djugu, à environ 75 kilomètres au nord-est de Bunia, la capitale de (...) Lire la suite

 

Affaire Coup d’État : L’officier Benjamin Agordzo libre
  La Haute Cour d’Accra a accordé ce mardi la liberté sous caution à Dr Benjamin Agordzro, officier de police arrêté en novembre 2019, dans une affaire de coup d’État. A plusieurs reprises, sa demande de mise en liberté sous caution a été refusée.1/22/2020 12:43:33 PM
 

Dans un jugement rendu ce 21 janvier 2020, le tribunal, présidé par le juge Charles Ekow Baiden, a fixé la caution à 500.000 ghc, soit environ 52.604.000 F CFA.

L’Officier inculpé a été ordonné de remettre son passeport au greffier du (...) Lire la suite

 

Lettre de Charles Blé Goudé au président du tribunal criminel d'Abidjan
  Monsieur le Président du Tribunal Criminel, Je vous adresse cette lettre à la suite de ma condamnation par contumace. Ayant appris cette décision qui me concerne par le canal de la presse, j’ai fait vérifier cette information auprès du Greffe du Tribunal correctionnel.1/18/2020 8:44:54 AM
 

Il ressort des vérifications faites que par jugement N°2 en date du lundi 30 Décembre 2019, le tribunal criminel, composé de messieurs CISSOKO AMOUROULAYE IBRAHIM, de DEZAÏ ALAIN JOEL, de madame SERY DESIREE NATHALIE épouse DIALLO, de madame KACOU ANINI APPIA (...) Lire la suite

 

Christian Trimua dans le viseur de la FIDH et de l’OMCT
  Le ministre togolais en charge des Droits de l’Homme, Christian Trimua, n’est pas en bonne odeur de sainteté avec le réseau des organisations des défenseurs des droits de l’homme. Dans un document rendu public hier jeudi, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme a haussé le ton. L’institution internationale accuse le ministre de proférer des menaces à l’endroit des membres de la Ligue togolaise des droits de l’homme (LTDH). 1/17/2020 3:09:29 PM
 

En effet, dans le communiqué rendu public, l’Observatoire indique avoir été informé de sources fiables des menaces à l’encontre de la Ligue togolaise des droits de l’Homme (LTDH). Cette institution internationale, fruit du partenariat entre la Fédération internationale des droits de (...) Lire la suite

 

Le ministère de la Justice satisfait de son bilan 2019
  Le ministère de la Justice a exécuté à 100% les activités inscrites dans sa lettre de mission au titre de l’année 2019. C'est en tout cas, ce qu'indiquent les premiers responsables de ce ministère dans le bilan de l'année 2019 présenté à la presse ce mercredi.1/16/2020 4:47:34 PM
 

Le ministère de la Justice, se félicite entre autres, de la création de cinq nouvelles maisons de justice, de la finalisation de la construction du tribunal de Sokodé, du vote du nouveau code de l’organisation judiciaire, de l’opérationnalisation du tribunal de (...) Lire la suite

 

Grâce collective pour 3 155 détenus d’infractions sans gravité
  Le Président de la République, faisant usage de son droit de grâce, a accordé à toute personne détenue en exécution d’une condamnation définitive, la remise gracieuse de la totalité des peines privatives de liberté.1/16/2020 2:51:25 PM
 

Cette mesure, qui bénéficie à 3 155 personnes sur un effectif total de 21 186 détenus, ne vise que les délinquants ayant commis des infractions sans gravité.
Elle exclut les détenus en situation de récidive, ainsi que les personnes détenues en (...) Lire la suite

 

Kemi Séba est désormais libre
  A Ouagadougou, le président de l’ONG Urgences Panafricanistes, Kemi Séba a été condamné à 2 mois de prison avec sursis et une amende de 200 000 FCFA à l’encontre de Kemi Seba. 12/27/2019 9:40:20 AM
 

Relâché de détention après son procès l'ayant condamné à 2 mois de prison avec SURSIS, Kemi Seba persiste et signe: "ni la prison ni la mort ne nous arrêtera". Et d'ajouter, dans notre combat, "nous continueront à dénoncer la présence néocolonialisme (...) Lire la suite

 

Incendie des grands marchés : Me Zeus Ajavon annonce le dossier devant les juridictions internationales
  Intervenant sur la situation sociopolitique actuelle du Togo, surtout dans le contexte de la présidentielle de 2020, Me Zeus Ata Messan Ajavon n'a pas manqué de faire un détour sur l’affaire des incendies des grands marchés de Lomé et Kara.12/26/2019 1:36:50 PM
 

Devant la presse ce matin, l'avocat a annoncé qu’il y a eu plus de 400 plaintes de femmes victimes de ces incendies, et affirme par la même occasion qu’un collectif d’avocat est prêt à porter ces plaintes devant les juridictions internationales.

« (...) Lire la suite

 

Médias : 18 mois de prison ferme pour un journaliste d’investigation
  Ignace Sossou, un journaliste d’investigation, a été condamné à 18 mois de prison ferme et 200 000 francs CFA d'amende pour des posts sur les réseaux sociaux.12/26/2019 11:44:37 AM
 

Une plainte du procureur de la République, l’accuse d’avoir sortis de leur contexte des propos qu’il a tenus lors d’un atelier organisé par Canal France International à Cotonou, sur « l’infox ». Ignace Sossou a été jugé en comparution immédiate, cinq (...) Lire la suite

 


Détournement de fonds publics : Des peines d’emprisonnement pour 14 agents des impôts
  La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a condamné, samedi 21 décembre 2019, 14 agents de la direction générale des impôts à des peines d’emprisonnement ferme assortis des amendes.12/24/2019 10:00:46 AM
 

Démarrée depuis le 16 décembre, l’audience consacrée essentiellement à l’affaire de détournement de deniers publics a connu son épilogue ce samedi. Au total, 14 personnes seront condamnées à des peines allant de trois à quinze ans. Trois autres individus seront acquittés (...) Lire la suite

 

Biens mal acquis: les victimes de la corruption ont droit à la justice
  Le procès en appel contre le vice-président de la Guinée-Equatoriale, Teodorín Nguema Obiang, est essentiel et salutaire. La France peut être fière que ses tribunaux aient porté un coup à l’impunité d’un kleptocrate mais il est impératif que les avoirs soient restitués de manière responsable aux victimes.12/21/2019 6:07:09 AM
 

Tribune. Après qu’un tribunal parisien a condamné, il y a deux ans, le vice-président de la Guinée-Equatoriale, Teodorín Nguema Obiang, pour avoir blanchi plus de 150 millions d’euros en France et que les autorités ont saisi ces avoirs, le gouvernement français (...) Lire la suite

 

Foncier : La Cour suprême épingle des magistrats
  La Cour Suprême du Togo a effectué jeudi sa rentrée judiciaire 2019-2020. Et le thème retenu est : « La gestion des problèmes fonciers par la Cour Suprême ».12/20/2019 9:05:16 AM
 

Visiblement, la Cour Suprême du Togo ne compte plus lésiner sur les dossiers fonciers. Elle veut en faire son cheval de bataille pour le compte de la nouvelle année judiciaire qu’elle vient de démarrer.

Selon Patrice Akakpovi Gamatho, président de (...) Lire la suite

 

Tournée d’inspection de la Cour suprême dans la Donga
  Une délégation de la Cour suprême conduite par le président Ousmane Batoko a entamé depuis ce lundi une tournée d’inspection dans les juridictions, les centres de détention et de garde à vue du département de la Donga, a rapporté l’Agence Bénin presse ce mardi.12/18/2019 12:10:33 PM
 

Sensibiliser les animateurs de la justice sur la nécessité de traduire dans la pratique, l’Etat de droit à travers le respect des droits et libertés. Ainsi se décline l’objectif de cette tournée, a fait savoir Régina Anagonou Loko, conseiller à (...) Lire la suite

 

Deux trafiquants d'ivoire condamnés pour trafic illicite
  Razak Alassani et Idrissou Ouro-Boutchou ont été reconnus coupables de trafic illicite d’ivoire par la deuxième Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Lomé ce 16 décembre 2019. 12/18/2019 9:52:19 AM
 

Ces deux personnes sont reconnues coupabes pour avoir fait partie d’une affaire de trafic d’ivoire. Tout a commencé lorsque des éléments de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) ont mis la main sur Razak Alassani en train de négocier (...) Lire la suite

 

Pervez Musharraf condamné à mort pour trahison par le Pakistan
  Le Général Pervez Musharraf a été condamné à mort mardi par un tribunal pakistanais dans une affaire de trahison relative à l’état d’urgence qu’il avait décrété en 2007, pendant qu’il était encore au pouvoir. 12/17/2019 5:58:50 PM
 

Depuis 2016, Pervez Musharraf a quitté le Pakistan pour aller se faire soigner à l’étranger. Il vit à Dubaï, aux Emirates Arabes Unis. Selon les informations, il serait très malade et ses médecins lui conseillent de ne pas faire de voyage, (...) Lire la suite

 

Remise de peines: la liste des 643 détenus bénéficiaires
  A l’occasion du 1er janvier 2020, 643 détenus condamnés bénéficieront de remises de peines. Ces remises sont accordées conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution du 2 juin 1991, de la loi n°10-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso et du décret n°160 du 18 avril 1961 règlementant le droit de grâce. L’adoption de ce décret permet d’accorder des remises de reliquats de peines à cent soixante-cinq (165) détenus ou des remises partielles de peines à quatre cent soixante-dix-huit (478) détenus condamnés à des peines privatives de libertés et dont les jugements sont devenus définitifs.12/17/2019 9:50:08 AM
 

Il est fait remise du reliquat de leurs peines privatives de liberté aux condamnés ci-après désignés, soit pour des raisons de santé, soit pour leur ardeur au travail pénitentiaire, soit pour leur bon comportement ou en raison de leur minorité :

CENTRE (...) Lire la suite

 

Crime économique : La Criet va juger des cadres de la Direction générale des impôts
  A partir du lundi 16 décembre 2019, 19 cadres de la Direction générale des impôts (DGI) seront à la barre de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Des soupçons de crime économique pèsent sur ces cadres.12/14/2019 6:45:39 PM
 

Dans une déclaration jeudi 12 décembre dernier au siège de la Criet, le procureur spécial près la juridiction, Gilbert Togbonon, a annoncé l’ouverture, lundi prochain, de la deuxième session criminelle au titre de l’année judiciaire 2019-2020. La Cour connaîtra de deux (...) Lire la suite

 

Procès: L'accusateur de Weinstein refuse un règlement à l’amiable
  Un avocat de l'une des femmes qui a intenté des poursuites accusant Harvey Weinstein d'inconduite sexuelle a déclaré jeudi qu'un règlement proposé de 25 millions de dollars pour la plupart des victimes présumées du producteur hollywoodien était injuste et destiné à la forcer à l'accepter.12/13/2019 1:07:20 PM
 

Thomas Giuffra, qui représente l'actrice Alexandra Canosa, a déclaré après une audience devant la cour fédérale de Manhattan que l'accord ne prévoyait que 500000 $ pour son client et que l'argent pourrait être utilisé pour payer la défense juridique de Weinstein (...) Lire la suite

 

Il tue sa sœur en voulant protéger sa femme
  Une bagarre entre dame M. B. et la grande sœur de son mari a coûté la vie à cette dernière au village de Hondji dans la commune de Dangbo au Bénin. Ceci, avec l’aide de son frère qui est l’époux. Le tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo les a jugés coupables de coups mortels.12/12/2019 2:32:02 PM
 

L’affaire de crime dans un couple jugé par le tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo lundi 9 décembre 2019, remonte en novembre 2016. D’après les faits rapportés par le quotidien national d’information dans sa parution de ce mercredi, (...) Lire la suite

 

Un détenu exécuté au Texas
  Un homme reconnu coupable au Texas, il y a plus de dix ans, d'avoir tué un superviseur d'usine de bottes de prison en lui tranchant la gorge sera exécuté.12/11/2019 3:00:05 PM
 

Travis Runnels, 46 ans, doit mourir par injection létale à la chambre de la mort de l'État à Huntsville à 18 heures ce mercredi. CST (0000 GMT) pour le meurtre de Stanley Wiley, 40 ans. Runnels serait le 22ème détenu aux (...) Lire la suite

 

Transparence des prix : Des groupes hospitaliers intentent une action en justice
  Les groupes d’hôpitaux ont contesté la règle de l’administration Trump qui impose aux hôpitaux d’être plus transparents sur les prix qu’ils facturent aux patients pour les services de soins de santé, selon une plainte déposée mercredi.12/5/2019 9:53:11 AM
 

Les plaignants, y compris l'Association américaine des hôpitaux à but non lucratif (AHA), cherchent à bloquer la règle publiée le mois dernier obligeant les hôpitaux à publier sur Internet des informations sur les prix de chaque article et service proposés. «La (...) Lire la suite

 

Pressions sur la justice de Kara pour condamner Sasso Pagnou
  L’entrée sur le tard dans la partie civile d’un juge de la Cour Constitutionnelle, et la reprise en son compte par le procureur des arguments de la partie civile, laissent penser que les pièces du puzzle sont rassemblées pour faire condamner le 9 décembre prochain, l’universitaire Sasso Pagnou. 12/4/2019 11:45:04 AM
 

L’affaire des universitaires Adama Kpodar & Kokoroko contre Sasso Pagnou prend une tournure inquiétante. Alors que la procédure est en cours, les termes d’une «citation à prévenu» remise à Sasso Pagnou semblent indiquer que le verdict pourrait être déjà prononcé.
Un (...) Lire la suite

 
(letempstg.com )
 

L’Etat condamné à payer 36 milliards FCFA à Ajavon
  La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples vient de statuer sur les demandes de réparation formulées par Sébastien Ajavon dans le dossier de trafic international de drogue.11/29/2019 11:10:20 AM
 

Elle condamne l’Etat béninois à payer non seulement plus de 36 milliards F Cfa à l’homme d’affaire et homme politique béninois mais aussi d’autres frais à quatre membres de sa famille. 36.330.420.947 F Cfa. C’est le montant exact que la Cour (...) Lire la suite

 

L'actrice Adèle Haenel porte plainte contre le réalisateur Christophe Ruggia
  L'actrice a déposé plainte contre le réalisateur Christophe Ruggia après ses révélations parues dans une enquête de Mediapart.11/27/2019 2:56:39 PM
 

L'actrice Adèle Haenel est entendue ce mardi par les enquêteurs de l'Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), à Nanterre, après ses accusations d'"attouchements" et de "harcèlement sexuel" à l'encontre du réalisateur Christophe Ruggia. D'après des informations de (...) Lire la suite

 

Autres titres

  Erreur de justice : Après avoir passé 36 ans en prison, trois américains blanchis  La procureure de Baltimore s'est excusée auprès des trois ex-détenus et s'est engagée à ce qu'ils soient dédommagés par la ville.Trois Américains, condamnés à la rétention à perpétuité dans leur adolescence, ont été blanchis et libérés lundi après avoir passé 36 ans en prison à la suite d'une erreur judiciaire. ..  [11/27/2019 1:04:50 PM]
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  90 milliards de FCFA à payer au groupement Santullo  La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce international de Paris (CCI) a décidé, le 19 novembre, que l’État gabonais verserait 90 milliards de francs CFA au groupement Santullo. ..  [11/22/2019 2:16:03 PM]
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  Coups et blessures volontaires : Le sieur Kédji N’bouké écope de 4 ans de réclusion criminelle pour avoir battu une de ses épouses  L’accusé Kédji N’bouké à quatre ans de réclusion criminelle pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une infirmité permanente sur l’une de ses femmes, dans le cadre du 8ème dossier inscrit au rôle de la première session criminelle tenue ce mercredi par le Tribunal de 1ère instance de 2ème classe de Lokossa, présidée par le magistrat Assèh Maximilien Kpèhounou. ..  [11/15/2019 3:55:10 PM]
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  Tribunal de Lokossa: le sieur Gomido Sossou acquitté au bénéfice du doute  Le Tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa a connu vendredi l’audience du 5ème dossier inscrit au rôle de la première session de l’audience public qui a acquitté au bénéfice du doute, l’accusé Gomido Sossou, 49 ans environ, marié et père de quatre enfants, venant de Doko dans la commune de Toviklin, rapporte l’ABP. ..  [11/12/2019 8:34:59 AM]
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  Accusés d'assassinat : Assogba Soton Marcellin et Mehouenou Richard libérés par la justice  Les sieurs Assogba Soton Marcellin et Mehouenou Richard accusé d'assassinat et de complicité d'assassinat ont été purement et simplement acquitté au bénéfice du doute par la justice, ce Lundi, à la première session criminelle du tribunal de première instance de deuxième classe de Kandi. ..  [10/23/2019 1:30:32 PM]

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